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Règlement

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS JANVIER 2023

 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS
La Société Phineo, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 909 464 463, dont le siège social est situé au 55ter avenue René Cassin, 69009 LYON et la Société Emrys la Carte, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 803 856 764, dont le siège social est situé au 417 route de Macully, 74330 POISY (conjointement ci-après l’« Organisateur ») souhaite organiser un jeu-concours intitulé « Janvier 2023 » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du 19 janvier 2023 à 20h au 23 janvier 2023 à 19h30 (date et heure française de connexion faisant foi).
Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook, Twitter, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU- CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, membre de la coopérative Emrys la Carte, résidant en France métropolitaine et DROM-COM, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement sur le site web Phineo à l’adresse : https://phineo.co/reglement

2.3. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

2.6 Pour participer au jeu concours, les candidats doivent liker ou commenter la publication officielle du jeu concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/ MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement en ligne, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment liker ou commenter la publication officielle du jeu concours.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

L’Organisateur désignera par tirage au sort cinq (5) gagnants, parmi les participants, pour remporter l’un des lots. Un tirage au sort sera effectué le 23 janvier 2023 à 19h45. Ce tirage au sort aura lieu sur le compte Facebook Emrys. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

ARTICLE 5 – DOTATIONS

Lot principal : Une formation au choix parmi le catalogue de formations mit à disposition dans le cadre du partenariat “La Formation Enchantée”..

Lots secondaires :

  • 2 Packs Boost (formations Gestion de budget et financière & Lancer son activité sur les réseaux sociaux),
  • 2 formation Initiation à la blockchain et aux cryptomonnaies.

 

ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS
L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les Gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les sept (7) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et communiquer une adresse postale de réception. Sans réponse de la part des gagnants dans les sept (7) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d’identité fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu- concours figurant à l’article 11 du présent règlement. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu- concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est- à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celui-ci. Les internautes souhaitant faire valoir ce droit devront en informer l’Organisateur par email à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site https://phineo.co/reglement et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être consulté librement depuis le site Web de l’Organisateur à l’adresse https://phineo.co/reglement à tout moment ou encore, envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 11 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS
Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 12 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous : PHINEO, 55ter avenue René Cassin 69009 LYON.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 11 au plus tard le 03 février 2023 inclus (cachet de la poste faisant foi).